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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITE :
Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos ventes ou prestations. Toute commande ou acceptation de
devis implique de la part de l’acheteur, l’acceptation de nos propres conditions générales de vente. Ses propres
conditions générales d’achat ne peuvent y déroger.

DEVIS :
Nos prix sont établis d’après la composition de la prestation et spécifications qui nous sont communiquées pour
l’établissement du devis par le client. Toutes prestations non expressément mentionnées sur le devis sont
considérées comme prestations supplémentaires et facturées. Un devis retourné accepté et accompagné d’un
acompte de 30 % de la commande TTC, équivaut à une commande et réservation ferme et définitive.

CONDITIONS D’EXECUTION DE LA PRESTATION :
a)Les délais de rétractation de la part du client doivent intervenir dans un délai minimum :
- de 120 jours de la date de la prestation sous peine de perdre à titre de dommages et intérêts, l’acompte
versé lors de la réservation.
- de 7 jours de la prestation, sauf cas de force majeure ; la prestation sera due et facturée à hauteur de
80% de la commande.
Une semaine avant la date de l’évènement le client devra indiquer la variation du nombre de convives dans
une limite de 10%, afin que cette variation puisse être prise en compte sur la facture finale.
b)Si du matériel est mis à disposition, sa disparition, sa détérioration et casse fera l’objet d’un dédommagement
équivalent à sa valeur de remplacement.
c)Si du personnel est mis à disposition, au-delà du forfait service un complément horaire indiqué sur le devis
sera facturé.
d) PASSION CUISINE engage sa responsabilité sur la qualité, la présentation ou la fraicheur des produits servis.
e) Les cas de force de majeur retenus par les parties :
- Le décès, l’hospitalisation, les interdictions de circuler prise par le Préfet du fait d’intempéries
pourront être invoquées par le client pour l’annulation de la manifestation sans frais.
- Le décès, l’hospitalisation, les interdictions de circuler prise par le Préfet du fait d’intempéries, les
accidents de la circulation, incendie, blocage des voies de circulation pour cause d’évènements exceptionnels, les
grèves générales empêchant l’approvisionnement, pourront être invoqués par PASSION CUISINE pour
l’annulation de la prestation sans frais.

PRIX :
Tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises « TTC », au taux en vigueur au moment de la prestation. Ils
sont établis d’après le devis et spécification relevés ci-avant.

CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE REGLEMENT :
Nos prestations sont payables au comptant, sans escompte, à la livraison ou la réalisation de cette dernière, sur
présentation de la facture sous déduction des acomptes réglés.
En cas de non paiement à la présentation de facture ou dans un délai expressément accepté, entraîne
automatiquement des intérêts de retard calculés au taux d’intérêt légal majoré de 5 points, même en l’absence de
toute mise en demeure, soit par lettre recommandée, soit par exploit d’huissier. De plus nous nous réservons le
droit de facturer tous frais bancaires et agios que nous aurions à supporter. Une intervention contentieuse
impliquera en sus des intérêts légaux et du remboursement des frais judiciaires, une indemnité de 15 % à titre de
dommages et intérêts.

GARANTIE ET RESPONSABILITE :
Toute réclamation sur la qualité de notre prestation doit être formulée sous 48 heures et par écrit. De même,
notre responsabilité sera inopérante si une tierce personne est intervenue lors de notre prestation, sans notre
accord exprès. PASSION CUISINE est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant
tous les risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre.

CONTESTATIONS :
En cas de contestation, tous différends seront réglés par le Tribunal de Commerce de Nîmes.


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Téléphone : 04 66 84 96 38
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